Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms vont mettre en extinction progressivement les technologies 2G et 3G, au profit de technologies plus performantes et plus efficaces.

Plus d’informations sur la fermeture de ces réseaux et ses conséquences dans la foire aux questions ci-dessous.

Dans la perspective de la nouvelle mandature européenne 2024-2029, et afin d’accompagner les décideurs publics dans la mise en œuvre d’une ambition européenne forte, la Fédération Française des Télécoms formule 14 propositions, articulées autour de 4 axes :

1/ Libérer le financement des réseaux, socle de la connectivité

2/ Responsabiliser tous les acteurs du numérique au soutien de la maîtrise de l’empreinte environnementale

3/ Mieux prendre en compte les enjeux liés à la cybersécurité et à la sécurité des réseaux

4/ Harmoniser, simplifier et mettre en cohérence les règlementations applicables aux opérateurs de communications électroniques

Les propositions détaillées sont disponibles ci-dessous.

 

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Le vendredi 16 février 2024, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile de Bouygues Telecom, Orange et SFR ont inauguré 3 nouveaux sites 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département de l’Ille-et-Vilaine dans les communes  de Pleugueneuc, Marpiré et Arbrissel en présence des élus locaux et de :

• Arnaud SORGE, Secrétaire général adjoint à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine (pour l’inauguration à Pleugueneuc)
• Gilles TRAIMOND, Sous-préfet de Fougères-Vitré (pour les inaugurations à Marpiré et Arbrissel)
• Ludovic COULOMBEL,Vice-président du conseil départemental délégué à l’habitat, au soutien aux communes et au numérique
• Loïc RÉGEARD, Maire de Pleugueneuc
• Thérèse MOUSSU, Maire de Marpiré
• Thomas BARDY, Maire d’Arbrissel
• Romain BONENFANT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms

 

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 458 KO)

 

Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

Carte | Emplacement de la commune de Pleugueneuc ( 2 018 habitants) :

 

Carte | Emplacement de la commune de Abrissel ( 299 habitants) :

 

Carte | Emplacement de la commune de Marpiré ( 1 018 habitants) :

Le vendredi 19 janvier 2024, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré deux nouveaux sites 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département de l’Orne, dans les communes de Sainte-Honorine-la-Guillaume et La Lande-Saint-Siméon, en présence des élus locaux et de :

• Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne
• Jérôme NURY, Député de l’Orne, Conseiller départemental de l’Orne
• Marie-Françoise FROUEL, Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Orne
• Pierre MADELINE, Maire de Sainte-Honorine-La-Guillaume
• Didier DELAPORTE, Maire de la Lande-Saint-Siméon
• Olivier RIFFARD, Directeur général adjoint de la Fédération Française des Télécoms

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 458 KO)

Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

Carte | Emplacement de la commune Sainte-Honorine-la-Guillaume (336habitants) :

Carte | Emplacement de la commune La Lande-Saint-Siméon (159 habitants) :

Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification.

Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme ont été préparées par les opérateurs télécoms. Ces mesures sont destinées à nourrir le futur projet de loi simplification, actuellement en cours d’élaboration, visant à simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises.

Pour répondre au besoin croissant de connectivité mobile (+ 30 % par an) et aux attentes légitimes des élus et des citoyens en la matière sur l’ensemble du territoire, les opérateurs sont pleinement mobilisés au service de l’aménagement numérique. Même si la couverture mobile du territoire s’est considérablement améliorée depuis le début du New Deal Mobile, certaines dispositions législatives et règlementaires en vigueur sont des sources de ralentissements voire de blocages dans le déploiement des sites mobiles.

Les opérateurs proposent dix mesures dans cette perspective :

1. Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
2. Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
3. Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
4. Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
5. Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
6. Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
7. Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
8. Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
9. Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
10. Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.

L’intégralité de la réponse à la consultation publique est disponible ci-dessous.

Le jeudi 11 janvier 2024 à 14h30, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré un nouveau site 4G multi-opérateurs issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département du Gers à Clermont-Pouyguillès, en présence des élus locaux et de :

• Laurent CARRIE, Préfet du Gers
• Philippe DUPOUY, Président du conseil départemental du Gers
• Jean-Pierre SALERS, Vice-Président du conseil département du Gers et président de Gers Fibre
• Jean-René CAZENEUVE, Député du Gers
• David TAUPIAC, Député du Gers
• Francis DUPOUEY, Maire de Clermont-Pouyguillès
• Romain BONENFANT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms

Cette séquence a été suivie par l’inauguration de « Clermont-Pouyguillès – Commune 100% Fibre », à l’initiative de Jean-Pierre SALERS, président de Gers Fibre.

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 458 KO)

 

Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

Carte | Emplacement de la commune Clermont-Pouyguillès (160 habitants) :

Vidéo | Bilan 2023 – Secteur des Télécoms :

Retrouvez l’étude économique 2023 d’Arthur D. Little sur le secteur des Télécoms.

Document | Plaquette Étude économique Télécoms 2023, FFTélécoms :