Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms vont mettre en extinction progressivement les technologies 2G et 3G, au profit de technologies plus performantes et plus efficaces.

Plus d’informations sur la fermeture de ces réseaux et ses conséquences dans la foire aux questions ci-dessous.

La Fédération Française des Télécoms salue le lancement des travaux de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin que la solution universelle pour l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques soit effective dès 2025.

Le lancement de ces travaux, qui s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques, constitue une étape cruciale en direction de l’accessibilité pleine et entière de la téléphonie pour l’ensemble des Françaises et des Français.  

Les membres de la Fédération Française des Télécoms sont mobilisés de longue date en faveur de l’accessibilité téléphonique, notamment au travers du service du Centre Relais Téléphonique (CRT) opéré par leur partenaire Rogervoice depuis octobre 2018. Le CRT, dédié à la prise en charge des appels interpersonnels des utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques, a démontré toute son utilité en permettant à ces derniers de passer et recevoir plus de 5 millions de minutes d’appels en cinq ans.

Toutefois, la Fédération et ses membres ont alerté à de nombreuses reprises les pouvoirs publics quant à la saturation du service provoquée par la pénurie croissante d’interprètes présents sur le marché ainsi que par la non-conformité d’un nombre important de grandes entreprises et de services publics, également soumis à des obligations de mise en accessibilité.

Nous nous félicitions à cet égard de la présentation au gouvernement, en février 2022, du rapport « Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification » co-rédigé par Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Anthony Colombani, alors directeur RSE, affaires publiques et communication de Bouygues Telecom. Le rapport mettait pour la première fois en lumière des propositions ambitieuses visant à responsabiliser l’ensemble des entités obligées et à remettre l’utilisateur au centre du dispositif, par le prisme d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle.

Ces propositions doivent désormais se concrétiser et l’ordonnance du 6 septembre 2023, prise en application de la loi DADDUE du 9 mars 2023 et qui inscrit le principe d’une telle solution dans la loi, a marqué un tournant majeur.

Les modalités techniques et organisationnelles de la solution vont désormais être discutées dans le cadre d’ateliers incluant pouvoirs publics, associations, prestataires et opérateurs.

Pour la FFTélécoms, celle-ci devra répondre aux caractéristiques suivantes :

• L’utilisateur pourra recourir au fournisseur de solutions d’accessibilité de son choix au sein d’un marché concurrentiel, afin de passer et recevoir des appels sans distinction d’interlocuteur, indépendamment de son mode de communication.
• Chaque fournisseur de solutions d’accessibilité, agréé selon un cahier des charges donné, sera financé par un fonds mutualisant les ressources de l’ensemble des entités obligées (grandes entreprises, services publics, opérateurs), en proportion des appels pris en charge.

Cette solution n’est qu’un socle, puisque l’universalité réelle de la téléphonie accessible reste également conditionnée à la mise en place rapide d’un plan des métiers ambitieux permettant aux professionnels du secteur de recruter des interprètes en langue des signes française (LSF) qualifiés et au développement de solutions concrètes adaptées à tous les modes de communications, y compris de l’aphasie.

Les opérateurs de la FFTélécoms, mobilisés auprès des associations et des acteurs de l’accessibilité, se tiennent à l’entière disposition des pouvoirs publics afin d’avancer, collectivement, dans la mise en œuvre de la solution d’accessibilité téléphonique universelle dans les mois à venir.  

Retrouvez à cette occasion les témoignages de Nicolas Guérin, Président de la Fédération Française des Télécoms, et de Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

 

Une part significative de la consommation électrique des services des opérateurs télécoms dépend des usages des clients, qu’il s’agisse de la consommation électrique des terminaux de réception installés à leur domicile (notamment les box et décodeurs TV), ou de leurs habitudes d’usage. Il en va de même pour la consommation de matière liée à la fabrication des terminaux.

Les opérateurs ont préparé une campagne de sensibilisation à destination du grand public (« C’est le bon jour ! »), sous forme de courtes vidéos, présentant des gestes simples pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.

#1 Privilégiez le wifi plutôt que la 4G/5G

#2 Réduisez la qualité de vos vidéos le plus possible ou privilégiez les podcasts

#3 Privilégiez les appels audio aux appels vidéo

#4 Protégez et faites réparer votre téléphone pour le conserver fonctionnel plus longtemps

Si la réparation est impossible : recyclez ou ramenez en boutique vos équipements

Rachetez plutôt du reconditionné

#5 Téléchargez vos séries, films et playlists favorites à l’avance pour éviter de streamer sur les données mobiles

Le 23 février dernier, la Commission européenne a présenté un paquet d’initiatives sur l’avenir des réseaux, parmi lesquelles une consultation sur le « fair share » qui permet d’ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes sur la nécessité potentielle, pour tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique, de contribuer équitablement aux investissements dans les infrastructures de connectivité.

 

Pour aider à comprendre ce sujet complexe et pourtant essentiel, la FFTélécoms publie une série d’infographies pédagogiques répondant aux questions les plus fréquentes.

 

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1. Le trafic Internet est concentré autour d’une poignée d’acteurs majeurs

Comme le montre les travaux menés par Sandvine, sept acteurs concentrent plus de la moitié du trafic internet mondial : Google, Netflix, Facebook, Apple, Microsoft, Amazon et Disney+.

 

Part du trafic mondial internet

Données GIPR, Sandvine

En France, cette tendance est similaire. Selon les données publiées par l’Arcep, le trafic internet est concentré autour de cinq acteurs : Google, Netflix, Amazon, Akamai^[1] et Meta. Ces acteurs représentent à eux seuls 51 % du trafic vers les clients des principaux FAI en 2021^[2].

La concentration des trafics est par ailleurs exacerbée lors de l’heure la plus chargée de la journée, en soirée, où ces acteurs peuvent représenter jusqu’à 80 % de l’utilisation de la bande passante des réseaux de télécommunications. Ce sont ces heures les plus chargées qui dimensionnent aujourd’hui les réseaux et dictent nos investissements.

Grâce à des réseaux toujours plus performants, ces entreprises ont été capables de diversifier leurs offres, et proposent maintenant une multitude de services souvent très consommateurs de bande passante^[3], et qui demandent, de fait, une augmentation constante de la capacité nécessaire pour absorber le trafic entrant sur le réseau des opérateurs télécoms.

Dans un contexte de transition environnementale, nous pouvons nous questionner sur cette dynamique de surenchère de services vidéo de très haute qualité, souvent disproportionnés par rapport aux usages, là où des méthodes d’optimisation du poids des contenus sur la bande passante existent et bénéficient d’un fort potentiel d’innovation, , comme l’a démontré la crise du COVID-19 où les acteurs ont su diminuer le poids de leurs services sur les réseaux de télécommunication sans réels impacts pour les utilisateurs.

Ces ‘Big Techs’ comptent alors sur les réseaux de télécommunications des opérateurs pour offrir leurs services actuels et à venir, tels que le Métaverse ou la réalité virtuelle, qui impacteront fortement les usages futurs et accroitront encore la concentration des usages sans contribuer aux investissements qui permettent le transport de leurs trafics jusqu’à l’utilisateur, et soutiennent leur Business Model.

 

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2. La croissance constante du trafic liée à ces acteurs a un fort impact sur la capacité d’investissement des opérateurs télécoms et fait porter un risque sur l’avenir des réseaux

Le trafic internet mondial est en croissance perpétuelle. En France, on observe une augmentation du volume total entrant de près de 100 % en deux ans entre 2018 et 2020^[4]. Sur les réseaux mobiles, la croissance des usages perdure et s’accélère d’après le nouvel observatoire de l’ARCEP qui recense un taux de croissance des usages au T3 2022 renouant avec ses niveaux de 2020, proche des 30 %^[5].

Cette tendance n’est pas prête à s’infléchir. La dernière version de l’étude Ericsson Mobility Report^[6] prévoit une multiplication par près de 5 du trafic mobile en 7 ans, afin d’atteindre 52 Giga-octets par smartphone et par mois en 2027 en Europe de l’Ouest. Cette croissance est portée par les flux vidéo et musicaux en streaming (dont jeux vidéos) dont le trafic mondial représente 83 % en moyenne par mois ^[7].

Les opérateurs, pour faire face à la croissance des usages et garantir l’accès au très haut débit à l’ensemble des Français, ont battu un nouveau record en 2021, en franchissant le cap des 14 milliards d’investissements annuel. En 10 ans, les investissements annuels des opérateurs télécoms français sont passés de 7,3 à 14,9 mds d’euros.

Ces efforts garantissent ainsi un accès de qualité à l’ensemble de l’internet et au plus grand nombre, tout en permettant le développement de pratiques toujours plus innovantes : santé connectée, informatique quantique, suivi et prévention des évolutions climatiques…

Or, une partie des coûts consentis par les opérateurs sont directement attribuables au trafic de ces géants du numérique^[8] et sont aujourd’hui couverts auprès du reste de l’écosystème, ainsi qu’auprès des utilisateurs. En France, prenant en compte la hausse des usages réseaux, les coûts supplémentaires uniquement capacitaires subits chaque année pour écouler la donnée de ces grands émetteurs de trafics, sont estimés à hauteur de 1,5 Milliards d’euros par an pour les réseaux mobiles, et 500 Millions d’euros par an sur les réseaux fixes. A l’échelle européenne, exploitant la même méthodologie, ces coûts à la charge des opérateurs sont compris entre 15 et 28 milliards d’euros.

A défaut d’un mécanisme assurant que tous ceux qui bénéficient des réseaux de transport, d’accès et de distribution des contenus de services contribuent à leur développement et à leur maintenance, la soutenabilité économique de ces réseaux n’est pas assurée. Ce serait dommageable pour l’investissement, l’emploi et les recettes fiscales en France eu égard aux bénéfices que leurs activités apportent sur le sol français et à la part de ces bénéfices attribuable aux opérateurs télécoms dans l’écosystème numérique.

 

 

D’autant plus que le prix des offres des opérateurs télécoms reste globalement stable en France depuis 10 ans tant sur le fixe que sur le mobile. Il est également l’un des plus bas d’Europe, permettant ainsi l’inclusion numérique du plus grand nombre et l’accroissement de la base de consommateurs de contenus.

Cette dynamique permet aux utilisateurs de consommer les services internet quasiment sans restriction et participe ainsi au développement de la société digitale tout en réduisant la fracture numérique.

En parallèle, les entreprises de la Big Tech à qui profitent les investissements dans les réseaux et les prix bas des abonnements, ont continuellement augmenté leurs tarifs auprès des utilisateurs, alors même qu’une grande partie de leur modèle économique repose sur la publicité digitale dont les recettes, perçues pour près de 70 % par trois entreprises , sont en croissance de 20 % par an en France en particulier sur les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, et l’affichage vidéo (dont 34 % proviennent en grande partie de la vidéo à la demande)^[9].

Alors qu’ils bénéficient ainsi directement de la performance des réseaux télécoms pour lesquels ils reçoivent des services de capacité privée à l’interconnexion, de suivi des besoins capacitaires, et de maintenance de serveurs qui leurs sont dédiés, et offrent des services et des prix différenciés reposant directement sur la qualité de la connexion internet, ils refusent de contribuer aux coûts qu’ils induisent et continuent à opérer selon un modèle d’affaires visant à piller la valeur de leurs partenaires de l’écosystème numérique.

Ils ne paient donc pas ou peu pour les prestations rendues par les opérateurs et s’enrichissent grâce à la publicité qu’ils génèrent. Ainsi, l’ensemble des coûts sont aujourd’hui répercutés sur le reste de l’écosystème numérique, en particulier les utilisateurs, qui ne perçoivent pas la valeur ajoutée apportée par ces coûts en profitant chacun d’un service ininterrompu.

Ces entreprises profitent donc directement de la performance technique et économique des réseaux télécoms sans contrepartie. Il ne serait que juste de les faire contribuer aux coûts qu’ils génèrent sur nos réseaux, afin de créer une dynamique bénéfique pour tous :

• Pour l’ensemble des utilisateurs et la société, qui pourront continuer à bénéficier sans changement d’un accès neutre à l’internet ouvert dans les meilleures conditions ;
• Pour le reste de l’écosystème numérique qui bénéficiera d’une meilleure allocation des coûts, plus juste ;
• Pour ces entreprises et les autres, qui pourront se reposer sur des réseaux toujours plus fiables et performants pour développer leurs activités ;
• Et enfin pour les opérateurs, qui pourront bénéficier de relations plus équilibrées et bénéfiques pour leurs investissements.

Il est alors nécessaire de repenser le mode de financement des opérateurs. Faire supporter les coûts capacitaires à l’ensemble des utilisateurs est injuste lorsque les capacités supplémentaires sont demandées par un petit nombre de service, consommés par un sous-ensemble de nos utilisateurs.

 

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3. Pour accélérer le développement du numérique et assurer une contribution équitable de chacun il est nécessaire de rétablir des relations commerciales équilibrées entre opérateurs et grands émetteurs de trafic 

Ces grands acteurs devenus essentiels pour les consommateurs et donc pour les opérateurs, peuvent tout à fait menacer de modifier les modalités d’acheminement du trafic vers le réseau des opérateurs et dégrader le service pour les abonnés de l’opérateur si ce dernier essaie de négocier.

En effet, l’empreinte mondiale des entreprises de la Big Tech et leur puissance économique faussent les relations commerciales qui sont loin d’être équitables. La capitalisation boursière des opérateurs européens est estimée à 0,24 trillions€ quand celle des acteurs OTT est estimée à 7,11 trillions€^[10].

L’exemple le plus parlant est l’utilisation forcée d’infrastructures appartenant aux Big Techs, parfois au sein même du réseau de l’opérateur en tant qu’alternative à un paiement direct de leur part. Ces installations sont alors destinées à l’usage exclusif du fournisseur de contenu propriétaire, dont la charge d’opération, maintenance, et énergétique sont supportées par l’opérateur.

Les opérateurs demandent donc l’instauration d’un cadre législatif rééquilibrant la situation entre ces deux parties, et prévoyant le versement d’une contribution juste et équitable des plus grands émetteurs de trafic (large traffic generators) auprès des fournisseurs d’accès à internet, aujourd’hui inexistante ou marginale du fait de l’asymétrie de pouvoir de marché entre ces deux catégories d’acteurs qui tend à s’intensifier.

Cette solution apporterait un triple bénéfice :

• D’une part, elle assurerait une solidarité entre les éditeurs et les FAI, en contribuant au financement durable des réseaux et donc à leur résilience face à l’augmentation des usages.
• D’autre part, elle permettrait une meilleure allocation des coûts auprès de ceux qui profitent le plus des investissements au sein des réseaux des opérateurs.
• Enfin, elle créerait, pour la première fois, une incitation à la maîtrise de la bande passante par les grands émetteurs de trafic, pour plus de sobriété numérique.

Une contribution selon l’usage des réseaux créerait en effet une incitation vertueuse à la sobriété chez les acteurs ciblés, par exemple via l’abandon des comportements comme le pre-fetching et l’auto-play^[11], et l’adoption de comportements vertueux via l’optimisation de l’encodage des flux vidéo, ou via l’utilisation du mode « économie de données » comme solution par défaut sur les réseaux mobiles, aujourd’hui marginalement utilisées.

Le droit européen doit alors être précisé afin de permettre aux opérateurs de communications électroniques d’attribuer efficacement les coûts induits par le trafic généré par ces grands acteurs, au travers d’une obligation à contractualiser afin de permettre la fixation d’une juste contribution.

 

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4. Le principe d’une rémunération équitable des opérateurs par les fournisseurs de contenus n’est pas contraire au règlement sur la neutralité du net 

Au titre de ce règlement de 2015, les utilisateurs (fournisseurs de contenus, mais également consommateurs) « ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ».

Il s’agit d’un principe fondamental, qui est, et doit rester un acquis. La neutralité du net s’applique aux fournisseurs d’accès à internet pour ses utilisateurs. Ainsi il ne concerne pas les contrats d’achats de capacité dès lors que le contenu est disponible à l’accès pour les consommateurs et n’est pas traité de manière discriminatoire par l’opérateur de réseau.

Par ailleurs, aujourd’hui, il ne marche que dans un sens. Les très grands fournisseurs de contenus n’hésitent pas à en abuser dans leurs relations avec les fournisseurs d’accès à internet, en menaçant de dégrader la qualité de leurs services. A l’étranger, Netflix a d’ailleurs consciemment détourné ses flux à la suite d’une volonté de l’opérateur sud-coréen SKBroadband de négocier des frais d’accès après une explosion du trafic envoyé.

Le principe d’une rémunération équitable des opérateurs par les grands fournisseurs de contenus est conforme aux règles de la neutralité du net. Il ne remet pas en cause l’accès non discriminé des utilisateurs aux contenus de leur choix, ni un traitement préférentiel offert aux entreprises sujettes à une juste contribution qui créerait à défaut un « internet à deux vitesses » contrevenant alors au principe fondateur de l’Internet Ouvert.

Ce nouveau mécanisme reposerait ainsi sur une obligation de contractualisation entre les opérateurs de réseaux de communication électroniques et les grands éditeurs de contenu en ligne, qui seront ciblés par la mesure.

 

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5. La mise en place d’une contribution équitable des géants du numérique sera bénéfique à l’ensemble de l’économie numérique 

Les effets positifs estimés de la mise en place d’une compensation équitable versée par les fournisseurs de contenus aux opérateurs pour l’utilisation de leurs réseaux sont nombreux.

Une contribution des principaux consommateurs de bande passante, en allégeant les contraintes financières des opérateurs, permettait à ces derniers d’allouer leurs moyens au bénéfice d’investissements en France, et ainsi permettre le développement de l’économie numérique. Cette allocation de fonds sera dictée par la levée des contraintes financières aujourd’hui observée, ainsi que la forte concurrence en infrastructure qui se joue sur le territoire national et mène les opérateurs à réinvestir chaque année 36 centimes par euros de chiffre d’affaires dans l’économie numérique^[12].

Enfin, la place forte du régulateur dans les pratiques d’investissements des opérateurs, incite et oriente les opérateurs à poursuivre leurs efforts dans la fourniture d’un service d’accès à internet de qualité à l’ensemble des Français et garanti le fléchage des investissements au profit des utilisateurs.

Il est ainsi estimé qu’une participation à hauteur de 20 milliards d’euros par an, à mettre en perspective par rapport à la croissance des entreprises visées, conduirait à la création de 840 000 emplois par an en Europe, et à une augmentation du PIB européen de 72 milliards d’ici à l’année 2025.

 

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6. L’augmentation du trafic a un impact non négligeable sur l’environnement, qui doit être maitrisé 

Du fait de leur grande représentativité au sein des trafics internet, ces acteurs contribuent de manière importante aux émissions carbones du secteur des télécoms, parmi lesquelles les infrastructures réseaux et de centre de données nécessaires à leurs activités constituent 21 % des émissions du secteur^[13].

Au-delà de leur influence sur les émissions des opérateurs, les ‘Big Techs’ sont généralement de grands consommateurs d’énergie. Néanmoins, leurs engagements restent hétérogènes, en contradiction avec un business model axé sur la suractivité.

Comme indiqué dans le rapport du Shift Project « Digital Reset » (2022), « la production et l’exploitation des technologies numériques entraînent une demande substantielle d’énergie et de ressources et des impacts environnementaux connexes. La demande totale d’électricité produite et utilisée par l’ensemble des technologies de l’information et de la communication (TIC) représente environ 8 à 10 % de la consommation mondiale d’électricité et devrait au moins rester à ce niveau ou continuer d’augmenter. En termes de gaz à effet de serre, la production et l’utilisation des TIC représentent 2% à 4% des émissions mondiales, ce qui est à peu près la quantité émise par un pays industrialisé comme le Japon. »^[14].

Ce rapport souligne la disparité des engagements de ces entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs activités. Il met également en lumière le lien étroit entre le modèle économique de ces plateformes digitales qui consiste à mobiliser l’attention et recueillir des données aux fins d’opérer leurs régies publicitaires et les flux de données émises sur les réseaux des opérateurs télécoms. Les auteurs citent ainsi: « La lecture automatique, le défilement constant, les vidéos intégrées, les publicités, les pop-ups, les vignettes, la suppression des crédits de début et de fin dans les épisodes de série, l’aperçu automatique des vidéos avant leur démarrage, le rafraîchissement automatique du fil d’actualité lorsque l’utilisateur est sur le point de partir, et de nombreuses autres techniques de ce type [qui] ont envahi l’expérience quotidienne sur Internet »^[10].

Il n’existe ainsi aucune incitation à faire preuve de sobriété dans les flux de données. Au contraire, pour mobiliser encore davantage l’attention, l’ultra haute définition, le 60 images par seconde, le HDR, ou l’envoi de multiples flux en trop haute qualité par rapport aux caractéristiques du terminal sont des pratiques de plus en plus courantes et extrêmement gourmandes en bande passante.

L’introduction d’un coût marginal à l’usage des réseaux créera ainsi une incitation forte à rationaliser l’usage des réseaux de communication électronique dans la fourniture de contenu, via par exemple la généralisation du mode économie de données par défaut sur les terminaux mobiles, ou bien l’incitation des utilisateurs à utiliser le réseau wifi dès que cela est possible.

 

 

 

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7. La modification du cadre réglementaire est aujourd’hui nécessaire pour actualiser le modèle existant qui n’a pas d’avenir

La proposition portée par la FFTélécoms est un processus simple, efficace et transparent, permettant de préserver la neutralité de l’internet tout en permettant une réelle solidarité entre ces entreprises de la Big Tech et les opérateurs télécoms dans l’atteinte des objectifs de la décennie digitale.

En l’absence de tout changement réglementaire, l’augmentation continue des coûts et des investissements serait en effet supportée par le reste des acteurs de l’écosystème internet et ses utilisateurs afin de garantir la résilience des réseaux européens et l’atteinte des objectifs de la décennie digitale fixés par la commission européenne.

La mise en place d’une juste contribution des larges éditeurs de contenu aux coûts des réseaux devra être ciblée et proportionnée.

La détermination des entreprises assujetties grâce à un système de seuils suffisamment importants, selon la part des trafics de ces acteurs à l’heure chargée au sein des réseaux européens ou leur nombre d’utilisateurs, permettra ainsi une régulation équitable, sans impact pour les autres acteurs de l’internet, moins gourmands en bande passante, afin de garantir la pluralité et la diversité de l’écosystème. Il nous apparait nécessaire de s’assurer que des acteurs de moyenne taille ne soient pas visés par ce type de mécanisme.

Nous proposons la mise en place d’une obligation de transparence, qui demanderait à ces acteurs de déclarer les trafics émis sur le sol européen, et permettrait alors d’identifier la part de trafic entrant sur les réseaux des opérateurs imputable à chacun des plus grands fournisseurs, ce quel que soit le pays d’origine ou la méthode d’interconnexion employée.

Cette transparence aura le double avantage de cibler les grands émetteurs de trafic au-delà d’un seuil d’usage des réseaux, et permettra de contractualiser de façon transparente et juste avec ces acteurs.

Aussi, nous estimons que ces seuils de représentativité au sein des trafics descendants à l’heure chargée selon le réseau emprunté devraient être définis de manière cohérente afin que le dispositif ne concerne que les quelques acteurs qui bénéficient majoritairement des investissements des opérateurs, et ensemble, sont responsables de la majorité du trafic mondial.

Ces grands émetteurs de trafic et les fournisseurs d’accès à internet seraient alors amenés à entrer en négociation de bonne foi, sous le contrôle d’un régulateur, dans le but de conclure un contrat prévoyant une rémunération équitable. Cette négociation pourrait s’appuyer sur une méthodologie établie par la Commission européenne avec une dimension incitative en termes de sobriété dans l’usage des ressources spectrales et environnementales.

 

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Pour aller plus loin :

• Rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France
• Rapport de l’Arcep sur l’interconnexion
• Rapport Axon sur l’écosystème d’internet
• Rapport Ericsson
• Rapport Sandvine

 

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[1] Akamai est un fournisseur d’infrastructures réseaux qui assure le transport de données des acteurs de l’internet vers les réseaux des opérateurs, il n’en contrôle pas le volume. Cet acteur agrège tout ou partie des trafics d’acteurs indépendants, dont notamment Disney+. Akamai n’est pas considéré comme acteur de l’internet mais comme intermédiaire de réseau (un Content Delivery Network ou CDN).

[2] Arcep – L’état d’internet en France, p.33, Juin 2022.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf

[3] Par exemple, comme cité par l’Arcep: « la diffusion d’un contenu en UHD génère 8 fois plus de données que la diffusion d’un contenu en haute définition (HD) à niveau d’encodage identique ».
Source : CGE, décembre 2019. Arcep – L’état d’internet en France, p.33, juin 2022

[4] Arcep – L’état d’internet en France, p.39, Juin 2022.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf

[5] Arcep – Observatoire T3 2022, p.32, janvier 2023.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/3-2022/obs-marches-T3-2022_janv2023.pdf

[6] Ericsson – Ericsson Mobility Report 2022, juin 2022.
Disponible sur : https://www.ericsson.com/49d3a0/assets/local/reports-papers/mobility-report/documents/2022/ericsson-mobility-report-june-2022.pdf

[7] https://www.gsma.com/publicpolicy/wp-content/uploads/2022/05/Internet-Value-Chain-2022-1.pdf

[8] ITU d’après : Axon – Assessment of the cost of providing mobile telecom services in the EU/EEA countries, août 2019.
Disponible sur : https://www.itu.int/dms_pub/itu-d/oth/07/23/D07230000030001PDFE.pdf

[9] OlivierWyman, SRI, UDECAM – Observatoire de l’e-pub : Bilan S1 2022, 28^e édition, 11 juillet 2022, (pp. 5, 7, 11, 12, 30).
Disponible sur : https://www.sri-france.org/wp-content/uploads/2022/07/Observatoire-E-Pub-S1-2022_vf.pdf

[10] Source : Axon selon Bloomberg ; opérateurs : Deutshe Telekom, British Telecom, Telefonica, Telia, Telenor, Telecom Italia, Vodafone et Orange ; OTT : Apple, Microsoft, Google, Amazon, Facebook et Netflix.

[11] Le pre-fetching et l’auto-play sont des pratiques dénoncées par l’ETNO et le rapport Robert Bosch Shiftung concernant la surpondération des contenus internet. Le pre-fetching incorpore au sein d’une requête web des éléments supplémentaires choisis par le fournisseur de contenu dans l’espoir que ce contenu soit lu par l’utilisateur. L’auto-play correspond au lancement automatique de vidéos, par exemple publicitaires, sans que l’utilisateur ait choisi de lire le contenu.

[12] D’après les données de l’année 2021 où le CA des opérateurs s’élevait à 41.3 Md€ pour un investissement annuel de 14.9 Md€
(DG Tresor – La concurrence dans le marché français des communications électroniques | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr))

[13] Arcep – L’état d’internet en France, Juin 2022, p.84.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf

[14] Robert Bosch Stiftung & The Shift Project – Digital Reset : Redirecting Technologies for the Deep Sustainability Transformation, 2022, p.74. Traduction des auteurs.
Disponible sur : Digital Reset | Robert Bosch Stiftung (bosch-stiftung.de)

 

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ÉTUDE ÉCONOMIQUE 2022 | LES TÉLÉCOMS : PREMIERS ACTEURS DU NUMÉRIQUE (PDF, 4 MO)

 

Créée en 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les opérateurs de communications électroniques en France.

Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises du secteur, en défendant les intérêts économiques de ses adhérents et en participant à la valorisation de la profession au niveau national et international.

Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte.

Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

 

 

1. Les opérateurs télécoms font de la France une championne de la connectivité

Grâce à un déploiement unique de la fibre parmi les grands pays européens

Locaux éligibles à une offre Très Haut Débit¹
Millions de locaux

Source : Arcep, analyse Arthur D. Little.
(1) Très Haut Débit : Fiber-to-the-Home/Building.

 

Nombre d’offres Très Haut Débit souscrites
Pays européens de plus de 35M d’habitants,
Septembre 2021, millions d’habitations

 

Source : Panorama 2021 du FttH Council of Europe, Arthur D. Little
(1) Entre septembre 2020 et septembre 2021.
(2) Avant septembre 2020.

 

Grâce à l’essor de la 5G qui permet à la France d’avoir la plus grande densité de sites mobiles parmi ces mêmes pays

Sites 5G ouverts
Sites 5G commercialement ouverts,
en milliers

Source : Arcep, Cabinet GfK, Arthur D. Little

 

Densité de sites mobiles¹ par pays
par millions d’habitants

Source : Arcep, opérateurs, Analyse Arthur D. Little.

 

Densité de PoP² 5G 3,4-3,8 GHz par pays
par millions d’habitants

Source : 5G EU Observatory, EY, Arthur D. Little.

(1) Les sites mobiles désignent le nombre de tours ou mâts pouvant accueillir les antennes des opérateurs.
(2) PoP : Point of Presence.

 

 

2. Des investissements toujours plus élevés

Un record historique de plus de 14,9 milliards d’euros en 2021

Investissements dans les réseaux télécoms¹
France, 2011-2021, milliards d’euros, ensemble des opérateurs d’Infrastructures

Source : Arcep (données 2020 provisoires), analyse Arthur D. Little.

(1) Investissements hors achats de fréquences mobiles de l’ensemble du secteur des télécoms dans les réseaux (opérateurs de services de télécommunications et autres acteurs).

 

Le champion des investissements privés

Poids des investissements1 du secteur télécoms vs. autres secteurs
France, 2017-2021, moyenne annuelle sur 5 ans, milliards d’euros

Source : Entreprises, Recherches documentaires, analyse Arthur D. Little.

(1) Télécoms : Chiffres Arcep (hors achat de fréquences) ; Électricité : RTE, ENEDIS ; RFF ; Autoroutes : ASFA (Sanef, SAPN, ASF, etc.).

 

Un effort des opérateurs français inédit en Europe

Taux d’effort d’investissement par pays (CAPEX¹/Chiffre d’affaires¹)
Royaume-Uni, France, Espagne, Allemagne, Italie, Pologne 2021

Source : Rapport annuel, analyse Arthur D. Little.
(1) Chiffre d’affaires, CAPEX et EBITDA des opérateurs télécoms ayant une part de marché fixe ou mobile > 10%

 

 

3. Des tarifs très compétitifs mettent les télécoms françaises sous tension

Les télécoms sont le seul secteur régulé à avoir baissé ses prix depuis 10 ans

Évolution des indices de prix à la consommation d’un échantillon de produits et services
France, 2012-2021, Base 100 en 2012

Source : Insee, analyse Arthur D. Little.

 

La France, parmi les prix les plus bas des grands pays occidentaux

Comparaison des offres fixe et mobile d’opérateurs leaders
Sélection de pays, septembre 2022, € TTC/mois

Hors promotions, Hors frais de connexion
Par pays, sélection du forfait le plus compétitif en termes de prix au sein des opérateurs possédant > 10 % de PDM

Source : Sites opérateurs, analyse Arthur D. Little.
(1) Offres triple play uniquement; téléphonie illimitée au moins vers les Fixes; Internet haut-débit illimité fibre uniquement; télévision incluse, hors packs additionnels; opérateurs dont la part de
marché > 10% hors promotions.
(2) Appels illimités (quand disponible sinon > 500 minutes), SMS/MMS illimités, Internet au moins 100 Go; offres sans terminal, offres sans engagement quand disponible; opérateurs dont la part de marché > 10%.
(3) Choix de privilégier les offres d’abondance pour obtenir une base comparable de prix au Gb et d’obtenir un prix au Gb le plus bas possible – offres data illimitée exclues.

 

Une pression continue sur les revenus des opérateurs français

Emplois, revenus et investissements des opérateurs télécoms en France
France, 2012-2021, base 100 en 2012

Source : Arcep, DARES, Insee, analyse Arthur D. Little.
(1) Effort d’investissement : investissements des opérateurs (hors achat de fréquences) / revenus des opérateurs.
(2) Chiffres Arcep provisoires pour l’année 2021.
(3) Chiffres Arcep.
(4) Chiffres Arcep provisoires pour l’année 2021 correspondants au revenu perçu auprès du client final.
(5) Données PIB de l’Insee.

 

Plus généralement, les revenus des opérateurs européens progressent peu en comparaison des opérateurs télécoms asiatiques et américains

Revenus des opérateurs télécoms par région^1,2
Monde, 2012-2021, milliards d’euros constants³

 

Source : Thomson Reuters Eikon, Arthur D. Little
(1) Nationalité selon la localisation du siège social.
(2) Panel de 180 entreprises : Par secteur, sélection par leur chiffre d’affaires des entreprises du top 30 en 2021.
(3) Euros constants 2021.
(4) Inclut les acteurs des top 30 hors Asie, Amérique du Nord et Europe (uniquement Océanie, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud).

 

Faute de croissance, la valorisation des opérateurs télécoms européens est en baisse depuis 2012, malgré un léger rebond en 2021

Capitalisation boursière des opérateurs télécoms par région^1,2
Monde, 2012-2021, milliards d’euros constants³

 

Source : Thomson Reuters Eikon, Arthur D. Little
(1) Nationalité selon la localisation du siège social.
(2) Panel de 180 entreprises : Par secteur, sélection par leur chiffre d’affaires des entreprises du top 30 en 2021.
(3) Euros constants 2021.
(4) Inclut les acteurs des top 30 hors Asie, Amérique du Nord et Europe (uniquement Océanie, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud)

 

 

4. Le rôle déterminant des opérateurs télécoms pour l’emploi au travers de leurs dépenses

Le secteur des télécoms mobilise 400 000 emplois en France et en génère indirectement 2,5 millions

 

Source : Arthur D. Little

Source : Arthur D. Little
(1) InfraCo : Cellnex, ATC, Axione, Altitude, XP Fibre, etc. & Opérateurs alternatifs : Adista, Sewan, Colt, Eurofiber, Alphalink, etc.
(2) Siège social en France, exclut les filiales de groupes étrangers en France.

 

 

5. La fiscalité spécifique désormais la plus lourde d’Europe

Le niveau d’imposition des opérateurs télécoms continue d’augmenter en 2021 quand celui des acteurs Internet diminue

Niveau d’imposition¹ en % des revenus^2,3
pour les principaux acteurs de l’écosystème numérique en France, 2016 vs. 2021

 

Source : Diane, rapports annuels, Analyse Arthur D. Little.
(1) Impôt sur les sociétés et impôts, taxes et versements assimilés – hors amendes/accords/redressements payés par les acteurs Internet entre 2018 et 2020.
(2) Chiffre d’affaires déclaré en France ou recherche documentaire.
(3) Données redressées pour prendre en compte le chiffre d’affaires effectif estimé des acteurs internationaux en France.

 

Le poids de la fiscalité spécifique en particulier en faveur des industries culturelles

Fiscalité spécifique (en millions d’euros)
Consolidation des taxes et redevances sectorielles payées par les quatre principaux opérateurs en 2021
(Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR)

Source : consolidation FFTélécoms.

L’imposition spécifique pèse plus de 3 % du chiffre d’affaires des opérateurs français, ce qui fera de la France en 2022 le pays à la taxation spécifique la plus lourde

Taxes spécifiques des opérateurs télécoms par pays – en M€ et % du CA , 2021

 

Source : Arthur D. Little.
(1) La taxe espagnole pour le financement de l’audiovisuel public a été supprimée en 2022.

 

 

6. Un partage de la valeur de moins en moins favorable aux opérateurs

Au niveau mondial, le déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique se creuse depuis 10 ans

Revenus de l’écosystème numérique¹
Monde, 2012-2021, milliards d’euros²

Source : Thomson Reuters Eikon, Arthur D. Little
(1) Panel de 180 entreprises : Par secteur, sélection par leur chiffre d’affaires des entreprises du top 30 en 2021.
(2) Euros constants 2021.
(3) Huawei (comptabilisé dans les Terminaux & dans les équipementiers selon les données des rapports annuels) et Altice-SFR (Opérateurs télécoms) n’étant pas cotés, ces entreprises ont été intégrées dans les classements de leurs secteurs resp.
(4) L’explosion des revenus du secteur Internet s’explique par la digitalisation accélérée provoquée par la Covid-19.

 

En France, le partage de la valeur défavorable aux opérateurs est de plus en plus en décalage avec leurs contributions aux investissements, à l’emploi et aux taxes

Poids des différents acteurs dans l’écosystème numérique
et évolution par rapport à 2020
France , 2021 (vs. 2020)

 

Revenus^1,2

 

Investissements⁴

 

Emplois directs

 

Impôts et Taxes^2,3

 

 

Source : Thomson Reuters Eikon, Diane, Rapports Annuels, Arthur D. Little
(1) Chiffre d’affaires déclaré ou estimé en France ou recherche documentaire.
(2) Données redressées pour prendre en compte le chiffre d’affaires effectif estimé des acteurs internationaux en France.
(3) Impôt sur les sociétés et impôts, taxes et versements assimilés – hors amendes/accord/redressements payés par les acteurs Internet ; hors redevances 5G.
(4) Sur base des investissements bruts réalisés en France (hors cessions d’actifs).
(5) EIT intégré dans Bouygues Telecom à partir d’avril 2021, remplacé par La Poste Mobile.

 

 

Focus Environnement le suivi des indicateurs-clefs environnementaux

En décembre 2021 , les quatre opérateurs français ont signé une Charte en faveur d’un numérique durable, avec une trajectoire concrétisée par le suivi annuel d’indicateurs-clefs.

Ils se sont donnés pour objectif commun de contribuer à la neutralité carbone sur les périmètres 1 et 2 d’ici 2040.

 

 

 

 

 

 

 

 

La publication de ce bilan annuel 2021 permet aux citoyens de suivre l’évolution positive de la filière d’un point de vue environnemental.

Source : FFTélécoms

Ministère des Solidarités et de la Santé, Paris 7ème, lundi 21 novembre 2022 

La Fédération Française des Télécoms, Google et Samsung, sous le haut parrainage du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), ont annoncé hier les 3 projets gagnants du Prix Télécoms Innovations 2022. L’appel à projet lancé en juillet dernier avait pour ambition de faire émerger de nouvelles solutions numériques mobiles, applications ou services numériques, destinées à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap. Les lauréats se verront attribuer une dotation pour poursuivre le développement de leur projet. Ils bénéficieront également d’une visibilité accrue auprès de l’ensemble des acteurs de l’écosystème des partenaires.

 

Lauréat du prix Jeune Espoir : projet Vidar, proposé par l’association IPIC-ASSO

Créé par l’association IPIC-ASSO, fondée par 2 lycéens, le projet Vidar a pour ambition de simplifier la communication des personnes en situation de handicap auditif. Il s’agit d’une application multiplateforme (mobile et web) proposant un service de messagerie instantanée pour mettre en relation deux interlocuteurs et simplifier la communication instantanée.

 

Lauréat du prix Citoyenneté : projet Justice Plurielle, proposé par Droit Pluriel

Droit Pluriel, reconnue d’intérêt général, est depuis 2009 l’association de référence pour la défense des droits des personnes en situation de handicap. Justice Plurielle répond à un constat unanimement partagé : il existe des lieux d’accès au droit gratuit sur l’ensemble du territoire, mais ces derniers sont méconnus et leur accessibilité n’est pas communiquée. Avec ce projet, tous les justiciables français peuvent localiser les points justice qui pourront répondre à leurs questions de droit gratuitement et en toute confidentialité, de la manière la plus adaptée à leurs besoins en accessibilité.

 

Lauréat du prix Coup de Cœur du Jury : projet Sous les D.R.A.P.S., proposé par l’association Créative Handicap

Sous les D.R.A.P.S. (Droits, Rencontres, Autonomie, Prévention, Sexualité) est une plateforme d’éducation à la vie intime et sexuelle composée d’outils pédagogiques. Elle est réalisée par et pour les personnes en situation de handicap, en utilisant des technologies de création numérique comme la modélisation 3D, l’impression 3D, les films d’animation 3D ou encore les Serious Game. Son but est de rendre les programmes d’information à la vie affective et sexuelle accessibles à tous.

 

La remise des Prix Télécoms Innovations a eu lieu le 21 novembre 2022 au ministère des Solidarités et de la Santé en présence de :

• Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées ;
• Jérémie Boroy, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ;
• Liza Bellulo, Présidente de la Fédération Française des Télécoms ;
• Benoit Tabaka, Secrétaire Général de Google en France ;
• Olivier Oger, Vice-président en charge des Relations Institutionnelles, de la RSE et des Ressources Humaines de Samsung Electronics France.

 

Liza Bellulo, Présidente de la Fédération Française des Télécoms : « Nous sommes ravis d’avoir organisé cette nouvelle édition du prix Télécoms Innovations autour de l’un des thèmes les plus chers à notre Fédération : celui de l’accessibilité et de l’inclusion. L’ensemble des projets proposés et plus particulièrement ceux de nos trois lauréats, ont un réel potentiel d’impact sur la société dans son ensemble, sur des domaines variés tels que l’accès aux droits, l’éducation sexuelle et affective, ou encore en simplifiant la communication entre personnes en situation de handicap. »

 

Olivier Oger, Vice-Président en charge des Relations Institutionnelles de Samsung France :

« L’accessibilité numérique doit être universelle et c’est en travaillant ensemble, main dans la main, que nous réussirons à concevoir des solutions concrètes répondant aux besoins quotidiens des personnes en situation de handicap. Toutes les candidatures que nous avons reçues permettaient de traiter le sujet de l’accessibilité sous différents aspects, tous essentiels. Et vous le savez, les défis sont très nombreux. Nous avons été très impressionnés par la qualité de l’ensemble des projets et plus particulièrement par celui de Sous les D.R.A.P.S., qui contribue à libérer la parole sur un sujet encore trop peu abordé au sein de la société française. »

 

Benoit Tabaka, Secrétaire Général de Google en France : « La thématique du prix Télécoms Innovations a particulièrement résonné avec la mission de Google, celle de rendre l’information utile et accessible à tous.  Nous sommes heureux que ce prix ait permis de récompenser et mettre à l’honneur des projets innovants au service de l’inclusion. Nous félicitons chaleureusement les trois lauréats et suivrons avec intérêt la suite de leurs projets. »

 

Jérémie Boroy, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) : « Particulièrement attachés à l’émergence en France d’un mouvement irréversible d’accessibilité et de design universel, nous sommes honorés d’avoir parrainé le prix Télécoms innovation 2022, et d’identifier, aux côtés de la fédération française des télécoms, Google et Samsung, les projets dont l’impact en matière d’autonomie est une évidence. » 

 

Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées : « Tous les registres de l’existence doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap : pas seulement travailler et se soigner mais aussi se divertir ou communiquer avec ses amis. Les start-ups et les associations peuvent être sources d’innovations et d’amélioration de notre quotidien comme les projets présentés le prouvent. La Fédération Française des Télécoms et ses partenaires apportent un soutien précieux dans l’innovation numérique sur ces sujets. »

 

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À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

 

À propos de Google :

La mission de Google est d’organiser les informations à l’échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous. Google est une filiale d’Alphabet Inc. et opère en France depuis plus de 18 ans. Google en France représente plus de 1200 collaborateurs qui travaillent chaque jour pour mettre à disposition des produits utiles aux français dans leur vie quotidienne comme YouTube, Chrome ou Android – et utiles aux entreprises de toutes tailles pour développer leur activité en ligne.

 

À propos de Samsung :

Samsung inspire le monde et façonne l’avenir grâce à ses idées et technologies innovantes. L’entreprise réinvente ainsi le monde de la télévision, des smartphones, des objets connectés, des tablettes, de l’électroménager, des réseaux, du stockage, des systèmes LSI, de la fonderie et des LED. Retrouvez toutes les annonces et contenus presse sur la newsroom news.samsung.com.

 

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Contact presse :

• Fédération Française des Télécoms Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37
• Google France presse-fr@google.com
• Samsung Electronics France : Elodie Larcis · Agence BCW · Larcis@bcw-global.com · 01 56 03 12 29

La Fédération Française des Télécoms et ses partenaires Google et Samsung, sous le haut parrainage du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), cherchent à identifier des projets innovants au service de l’accessibilité de tous les publics. Les entreprises primées bénéficient à la fois d’une dotation pour poursuivre leur développement et d’un surplus de visibilité auprès de leur écosystème.

Dans cet objectif, la FFTélécoms et ses partenaires lancent un appel à projets innovants sur le thème de l’accessibilité au et par le numérique, afin de mettre en valeur des applications et services numériques ou des actions pédagogiques visant à accompagner les publics et les intervenants qui les aident dans le but d’assurer une accessibilité à l’ensemble des services numériques, notamment dans une démarche d’inclusion sociale.

Vidéo | Lancement du prix Télécoms Innovations 2022 :

Domaine d’intervention et objectifs

Cet appel à projets innovants concerne tout outil ayant trait à la question de l’accessibilité numérique, notamment dans une dynamique d’inclusion sociale.

Le projet peut :

• Être destiné à l’ensemble des publics et leurs accompagnants ou ne s’adresser qu’à un public défini ;
• Introduire un nouvel outil numérique ou, au contraire, proposer une approche innovante en matière d’accompagnement des publics.

Le projet doit :

• Apporter une solution pédagogique à la problématique de l’accessibilité, soit aux outils numériques, soit grâce à ces mêmes outils;
• Être structuré, clair et innovant ;
• Être reproductible ou diffusable.

 

Conditions de participation

Les candidats seront des entreprises, des associations, des développeurs, des chercheurs ou laboratoires de recherche de tous horizons ayant un projet ou un prototype innovant dans le domaine de l’accessibilité au et par le numérique pour les publics.

Les structures devront également justifier d’une forme de stabilité et de pérennité.

 

Modalités de participation

Les dossiers sont à envoyer par e-mail à l’adresse telecomsinnovations2022@fftelecoms.org
avant le 30 septembre 2022. Ils doivent comporter les documents suivants :

Présentation de la structure et de son équipe

• Curriculum Vitae des porteurs du projet ;
• Pitch vidéo du projet de 3 minutes;
• Description de la structure porteuse du projet en 3 500 signes;
• Budget et financements.

Présentation du projet comportant :

• Les ambitions pédagogiques du projet ;
• La description de la solution dans ses usages ainsi que les modalités techniques ;
• Le budget prévisionnel, incluant les financements annexes.

Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères d’accessibilité en vigueur ne sera pas examiné.

 

Processus de sélection

La sélection s’effectuera sur dossier par un jury composé de professionnels des télécoms, du numérique et de l’accessibilité. La démonstration d’un prototype ou d’un concept défini est l’un des points clefs de la sélection. Les projets doivent être reproductibles et mutualisables, dans le but de généraliser les solutions retenues à l’ensemble du territoire et des publics concernés.

Les projets seront jugés sur 5 critères :

• Adéquation aux objectifs ;
• Pertinence technologique et industrielle ;
• Adéquation aux attentes, usages et goûts du public visé ;
• Impact social ;
• Pérennité du projet.

Ces critères comptent chacun pour 20% de la note finale.

Le jury sera composé :

• de représentants de la Fédération Française des Télécoms et de ses membres ;
• de représentants de Google ;
• de représentants de Samsung ;
• de représentants du CNCPH.

 

Remise des prix

Les projets les plus méritants seront récompensés d’un prix à l’occasion d’une cérémonie organisée à l’automne 2022 par la FFTélécoms et ses partenaires et bénéficieront d’un suivi sur le long terme.

Les participants des projets retenus seront invités à la remise des prix, dont le lieu sera précisé ultérieurement.

Tous les utilisateurs, tant grand public, que collectivités ou entreprises, devront migrer du cuivre vers la fibre optique ou, dans certains cas, vers d’autres technologies.

Que faire si je suis concerné par la fermeture du réseau cuivre ?

Vous êtes un utilisateur grand public

Vous disposez d’un abonnement à la téléphonie fixe (RTC) et/ou à Internet (ADSL/VDSL), nous vous invitons à vous rapprocher de votre opérateur télécom ou de celui de votre choix afin de souscrire à un abonnement similaire sur une ligne fibre ou sur une autre technologie pertinente.

Vous disposez d’un abonnement en fibre optique, vous n’êtes pas concerné.

Vous êtes une entreprise ou une collectivité

Vous disposez d’offres sur support cuivre (téléphonie RTC [usages voix, usages spéciaux de type fax, alarme, monétique, etc.] et autres services (Internet ADSL, Solutions VPN, SDSL, etc.) vous serez concerné par la fermeture du réseau cuivre.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre opérateur télécom ou de celui de votre choix pour préparer au plus tôt la migration de tous les services installés sur cuivre (téléphonie et internet) vers une autre technologie (fibre optique en majorité).

Quelle que soit votre situation, les opérateurs télécom vous accompagnent dans la migration de tous les services installés sur cuivre (téléphonie, internet) vers la solution la plus adaptée (fibre ou une autre technologie).

Les expérimentations sur la fermeture du réseau cuivre

À quoi servent-elles ? Dans certaines zones, des expérimentations sont menées par les opérateurs pour accompagner leurs clients vers les offres de substitution au cuivre. Les enseignements tirés de ces tests permettront à tous de se préparer au mieux à la phase plus massive de fermeture du cuivre.

Quels retours d’expérience sur la fermeture du réseau cuivre ?

La commune de Lévis-Saint-Nom (1 600 habitants, Yvelines (78) a été la première à expérimenter la fermeture du réseau cuivre en mars 2021. Il en ressort une migration, avec succès, de tous les clients cuivre vers la fibre.

De nouvelles zones de tests, avec différents types d’utilisateurs (grand public, entreprise ou collectivité) et de configurations, font l’objet d’une nouvelle expérimentation depuis mi-2021 et jusqu’à début 2023.

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Tout ce qu’il faut savoir concernant la fermeture du réseau cuivre

Qu’est-ce que le réseau cuivre ?

Pendant plus de cinquante ans, il a accompagné les Français dans leurs communications. D’abord réservé à la téléphonie, il a ensuite permis la généralisation de l’Internet haut débit, grâce à l’ADSL et ses nombreuses évolutions (SDSL, VDSL). Arrivé en fin de vie, le réseau cuivre est amené à fermer et à être remplacé par la fibre optique (ou d’autres technologies pertinentes).

Pourquoi y-met-on fin ?

Sensible aux aléas météorologiques et à l’humidité, le réseau cuivre a atteint aujourd’hui ses limites en termes de débits et ne répond plus aux besoins des Français. C’est pourquoi Orange (ex. France Télécom), propriétaire du réseau cuivre, a annoncé fin 2019, sa volonté de fermer progressivement son réseau cuivre.

Que signifie la fermeture du réseau cuivre ?

La fermeture du réseau cuivre (ADSL/vDSL/RTC) sera progressive et se fera en deux étapes, avec la perspective d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau cuivre par la fibre optique principalement.

• Fermeture commerciale : les opérateurs ne proposent plus de nouvelles lignes cuivre.
• Fermeture technique : les services s’arrêtent définitivement sur les lignes cuivre existantes.

Plus de 4 millions de foyers supplémentaires raccordés à la fibre optique entre mars 2020 et mars 2021 selon l’Arcep.

Pourquoi passer à la fibre ?

La performance du cuivre est largement concurrencée par la fibre optique dont le déploiement prend de plus en plus d’ampleur. Ce rythme rapide est soutenu par le Gouvernement qui s’est engagé à ce que tous les foyers puissent bénéficier de la fibre d’ici 2025. L’appétence des Français pour la fibre optique, qui était déjà forte, a encore pris de l’ampleur en raison de la crise sanitaire qui a intensifié les multiples usages existants et en a créé de nouveaux. Ainsi, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), ce sont plus de 4 millions de foyers supplémentaires qui ont été raccordés à la fibre optique entre mars 2020 et mars 2021. Le télétravail massif, les visioconférences avec des proches pour maintenir le lien social, la télé-éducation, les consultations de santé en ligne et d’autres usages encore, ont contribué à accroître les besoins en débits et à confirmer la nécessité d’accélérer la transition technologique de la France. Enfin, la transition vers la fibre est également vertueuse d’un point de vue énergétique. Les lignes Internet fixe sur support fibre consomment ainsi 3 fois moins d’énergie que leur équivalent cuivre.

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Quelques réponses à vos questions sur la fermeture du réseau cuivre

Combien d’usagers sont concernés ?

Plus de 24 millions de foyers français utilisaient encore le réseau cuivre début 2021. Le processus de fermeture du réseau cuivre (ADSL/VDSL/RTC etc.) est déjà engagé avec les premières fermetures commerciales grand public pour les offres internet (11 millions de lignes d’ici février 2022).

Jusqu’à quand ma ligne cuivre restera opérationnelle ?

Votre ligne sera opérationnelle jusqu’à la fermeture technique du cuivre dans votre zone. Lorsque vous serez concerné par cette fermeture, votre opérateur prendra contact avec vous pour vous
proposer des offres de substitution en fibre optique ou sur une autre technologie. Vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition ou de vous reporter sur l’offre de votre
choix proposée par un autre opérateur. Cette fermeture du réseau cuivre est progressive et devrait s’achever en 2030 sur le territoire.

Dois-je changer d’abonnement ?

En ce qui concerne le grand public, les offres sur le réseau cuivre (téléphonie et/ou internet) sont remplacées par un abonnement Fibre ou sur une autre technologie. Vous pourrez conserver
votre numéro de téléphone actuel en demandant la portabilité du numéro. En ce qui concerne les entreprises publiques ou privées, nous vous encourageons à vous rapprocher de votre opérateur pour faire le bilan de votre installation et déterminer la meilleure solution de substitution possible.

Concrètement, combien est‑ce que cela coûte ?

Cela dépendra de l’offre que vous choisirez lorsque vous basculerez et également de l’opérateur choisi.

Puis-je m’attendre à une baisse de qualité de ma connexion ou des conversations ?

Non, bien au contraire, la fibre optique offre une meilleure qualité du signal que le cuivre. Les communications voix sont bien meilleures. Une connexion à Internet via la fibre optique est, en outre, beaucoup plus stable et robuste. Enfin, la fibre optique a une meilleure durée de vie avec un cycle de vie plus long, de plus de 100 ans et consomme 3 fois moins d’énergie que leur équivalent cuivre. Source : étude «Economie des Télécoms» – décembre 2020 – Arthur D. Little pour la FFTélécoms.

Si je déménage, comment ouvrir une ligne ?

Si vous déménagez, prenez contact avec votre opérateur et/ou l’opérateur de votre choix pour connaitre les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Ma commune est concernée par la fermeture commerciale et technique du réseau cuivre, comment celle-ci se passe concrètement ?

Si vous êtes un particulier, vous pouvez contacter dès maintenant l’opérateur de votre choix pour souscrire à un abonnement sur une ligne fibre, en demandant à conserver votre numéro de
téléphone pour vos usages. Dans tous les cas, votre opérateur prendra contact avec vous en amont de la date de fermeture technique afin de vous proposer une offre en remplacement de votre offre cuivre actuelle.

Si vous êtes une administration ou une entreprise, votre opérateur prendra également contact avec vous en amont de la date de fermeture pour vous proposer l’offre de remplacement la plus
pertinente. Vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition, de vous adresser à un opérateur concurrent ou bien de demander la résiliation de l’offre si vous n’en avez plus l’utilité.

Quelle que soit votre situation, il est primordial que vous engagiez ce changement vers la fibre (ou vers une autre solution adaptée) suffisamment tôt avant la date de fermeture technique du cuivre, date à laquelle tous les services sur le cuivre s’arrêteront.

Cette anticipation vous permet d’assurer la continuité de vos services sur la fibre optique. Elle est cruciale pour les entreprises disposant d’offres complexes dont la mise en place peut prendre
plusieurs semaines.

Que se passe-t-il lors de la fermeture technique du cuivre si je ne suis pas passé à la fibre ou sur une autre solution ?

Si, malgré les sollicitations de votre opérateur, vous refusez de migrer vers une offre de substitution, alors votre accès sera coupé lors de la fermeture technique et votre contrat sera résilié.

Ainsi, vous n’aurez plus accès à vos services sur le réseau cuivre (téléphonie fixe, accès à Internet, télévision). C’est pourquoi vous devez impérativement faire le nécessaire suffisamment en
amont de cette date si vous souhaitez conserver vos services.

Vais-je pouvoir garder mes équipements en passant à la fibre ?

Pour votre TV, aucun problème. De même votre téléphone, s’il n’est pas trop ancien (moins de 10 ans), sera réutilisable. Ces matériels devront être connectés à l’équipement fourni par l’opérateur (box) qui sera lui-même branché sur une prise électrique.

Si ma commune est concernée par la fin du cuivre mais que je subis un échec de raccordement (à la fibre ou à une autre technologie), que se passe-t-il ?

Vous pourrez adresser une demande au service technique de l’opérateur qui s’occupe du raccordement dans votre logement. Une nouvelle intervention sera alors planifiée. Il est ainsi important
de bien anticiper la migration vers la fibre et de procéder à celle-ci au plus tôt.

Quel impact pour les entreprises et les collectivités ?

Pour les entreprises et les collectivités, la situation sera similaire à celle du grand public : elles devront souscrire de la même façon à une nouvelle offre de substitution pour entreprises. Cette
démarche doit être réalisée en temps utile en prenant le temps d’étudier les différentes options.

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Source : étude « Économie des Télécoms » – décembre 2020 – Arthur D. Little pour la FFTélécoms.

Retrouvez plus d’informations à ce sujet et un kit de communication pour les collectivités locales sur www.ffftelecoms.org

Les technologies qui vont fermer : ADSL • SDSL • VDSL • RTC.

Contact : jdoyen[at]fftelecoms[.]org

SDSL = Symmetric Digital Subscriber Line (en français ligne d’abonné numérique à débit symétrique).

Ce 5 octobre 2021, les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) Altice-SFR, Bouygues Telecom et Orange ont signé le protocole d’engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs en compagnie des pouvoirs publics, des associations et d’autres acteurs du numérique.

Ce protocole fait suite à un premier engagement formalisé en janvier 2020 et visant à prévenir l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Ces deux textes s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement collectif de la parentalité en ligne, notamment caractérisé par le lancement en février dernier de la plateforme en ligne jeprotegemonenfant.gouv.fr.

Cette plateforme, réalisée sous la supervision de la FFTélécoms et alimentée grâce au concours de l’ensemble de l’industrie numérique et des associations, a pour but d’être un point d’entrée unique pour les parents qui chercheraient des ressources pour aborder la question du numérique avec leurs enfants. À l’heure actuelle, le site contient de multiples ressources sur les outils de contrôle parental, les solutions et les clefs de dialogue visant à éviter l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Grâce au second protocole, une nouvelle version du site est prévue afin de fournir aux parents les ressources nécessaires à une gestion raisonnée de l’exposition des enfants aux écrans.

En effet, le temps passé devant les écrans est en augmentation constante, phénomène qui a été accentué par la crise sanitaire. L’enjeu est de taille pour les familles : comment créer un cadre favorisant l’apprentissage numérique, et la découverte des multiples facettes d’Internet sans prendre le risque de créer une addiction ? Grâce à ce partenariat renouvelé entre les opérateurs télécoms, les associations, l’État et les autres acteurs de l’industrie du numérique tels que les réseaux sociaux, les plateformes de vidéo ou les entreprises du jeu vidéo, des ressources ludiques et informatives seront mises rapidement à disposition des parents.

Arthur Dreyfuss, Président de la Fédération Française des Télécoms :

« La question de la parentalité numérique et des bons réflexes à adopter en ligne sont au cœur des actions des opérateurs depuis de nombreuses années. Dès 2006, nous nous étions engagés à fournir des solutions de contrôle parental gratuites pour les familles. Nous n’avons depuis eu de cesse que d’être présents, en ligne et en boutique, pour répondre aux questions des parents. Cet engagement, nous le renouvelons aujourd’hui auprès de tous et toutes. »

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