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Dans le cadre de ses travaux sur l’interconnexion voix en mode IP, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) publie une nouvelle version (v3.3) du profil SIP pour l’interconnexion voix entre opérateurs de réseau nationaux.

Cette version vient principalement compléter la v3.2 pour :

  • Permettre l’établissement convenable des appels de type NG eCall émis depuis un véhicule doté d’un modem compatible et sous couverture radio 4G/5G d’un opérateur de réseau mobile national, et destinés à un centre d’urgence national capable de traiter ces appels vers le 112, avec notamment le passage en transparent du composant ‘MSD’ (Minimum Set of Data) via l’interface SIP d’interconnexion voix inter-opérateurs.
  • Préciser les traitements possibles à l’interface d’interconnexion SIP en cas de réception d’un identifiant d’appelant non présentable au correspondant appelé.

Dans le cadre de ses travaux sur l’interconnexion voix en mode IP, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) publie une nouvelle version (v3.3) du profil SIP pour l’interconnexion voix entre opérateurs de réseau nationaux.

Cette version vient principalement compléter la v3.2 pour :

  • Permettre l’établissement convenable des appels de type NG eCall émis depuis un véhicule doté d’un modem compatible et sous couverture radio 4G/5G d’un opérateur de réseau mobile national, et destinés à un centre d’urgence national capable de traiter ces appels vers le 112, avec notamment le passage en transparent du composant ‘MSD’ (Minimum Set of Data) via l’interface SIP d’interconnexion voix inter-opérateurs.

 

  • Préciser les traitements possibles à l’interface d’interconnexion SIP en cas de réception d’un identifiant d’appelant non présentable au correspondant appelé.

 

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 15 septembre 2024 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à la Fédération Française des Télécoms, en précisant l’objet « Mise en consultation du profil SIP v3.3 » à l’adresse suivante : secretariat@fftelecoms.org

 

 

Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms vont mettre en extinction progressivement les technologies 2G et 3G, au profit de technologies plus performantes et plus efficaces.

Plus d’informations sur la fermeture de ces réseaux et ses conséquences dans la foire aux questions ci-dessous.

Dans la perspective de la nouvelle mandature européenne 2024-2029, et afin d’accompagner les décideurs publics dans la mise en œuvre d’une ambition européenne forte, la Fédération Française des Télécoms formule 14 propositions, articulées autour de 4 axes :

1/ Libérer le financement des réseaux, socle de la connectivité

2/ Responsabiliser tous les acteurs du numérique au soutien de la maîtrise de l’empreinte environnementale

3/ Mieux prendre en compte les enjeux liés à la cybersécurité et à la sécurité des réseaux

4/ Harmoniser, simplifier et mettre en cohérence les règlementations applicables aux opérateurs de communications électroniques

Les propositions détaillées sont disponibles ci-dessous.

 


Les objectifs du MAN :

  • Le mécanisme d’authentification des numéros voulu par le législateur a pour objet d’apporter une brique supplémentaire dans les mécanismes de protection des consommateurs déjà mis en place par les opérateurs et par les Autorités ;
  • Afin de redonner confiance aux consommateurs, le but de la loi est de garantir que toute personne recevant un appel ou un message ne soit pas trompée sur l’identité de la personne à l’origine de cette communication.

 

Le programme MAN :

  • Le programme MAN 2023 constitue un projet sectoriel autour d’une solution technique partagée et d’un ensemble de règles à respecter pour un fonctionnement collectif maîtrisé ;
  • Il s’agit de mettre en œuvre un dispositif qui réponde à l’objectif voulu par le législateur et qui fonctionne.

 

Les opérateurs concernés par le MAN sont tous ceux qui exploitent des ressources en numérotation du plan de numérotation français ou par qui transitent des appels, quelles que soient leurs interconnexions avec les autres opérateurs.

 

Le planning :

Le planning de montée en charge du MAN, qui a été présenté à l’Arcep est le suivant :

  • Au 1er juin 2024 :
    • Tous les opérateurs ont déployé le MAN sur toutes leurs interconnexions SIP, sans coupure à ce stade des appels non authentifiés
    • Tous les opérateurs effectuent les remontées prévues (traces et volumétries) sur la plateforme MAN de façon à pouvoir communiquer des éléments consolidés et effectuer le suivi du dispositif
  • Au 1er octobre 2024 : Coupure des appels non authentifiés

La Fédération Française des Télécoms salue le lancement des travaux de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin que la solution universelle pour l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques soit effective dès 2025.

Le lancement de ces travaux, qui s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques, constitue une étape cruciale en direction de l’accessibilité pleine et entière de la téléphonie pour l’ensemble des Françaises et des Français.  

Les membres de la Fédération Française des Télécoms sont mobilisés de longue date en faveur de l’accessibilité téléphonique, notamment au travers du service du Centre Relais Téléphonique (CRT) opéré par leur partenaire Rogervoice depuis octobre 2018. Le CRT, dédié à la prise en charge des appels interpersonnels des utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques, a démontré toute son utilité en permettant à ces derniers de passer et recevoir plus de 5 millions de minutes d’appels en cinq ans.

Toutefois, la Fédération et ses membres ont alerté à de nombreuses reprises les pouvoirs publics quant à la saturation du service provoquée par la pénurie croissante d’interprètes présents sur le marché ainsi que par la non-conformité d’un nombre important de grandes entreprises et de services publics, également soumis à des obligations de mise en accessibilité.

Nous nous félicitions à cet égard de la présentation au gouvernement, en février 2022, du rapport « Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification » co-rédigé par Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Anthony Colombani, alors directeur RSE, affaires publiques et communication de Bouygues Telecom. Le rapport mettait pour la première fois en lumière des propositions ambitieuses visant à responsabiliser l’ensemble des entités obligées et à remettre l’utilisateur au centre du dispositif, par le prisme d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle.

Ces propositions doivent désormais se concrétiser et l’ordonnance du 6 septembre 2023, prise en application de la loi DADDUE du 9 mars 2023 et qui inscrit le principe d’une telle solution dans la loi, a marqué un tournant majeur.

Les modalités techniques et organisationnelles de la solution vont désormais être discutées dans le cadre d’ateliers incluant pouvoirs publics, associations, prestataires et opérateurs.

Pour la FFTélécoms, celle-ci devra répondre aux caractéristiques suivantes :

  • L’utilisateur pourra recourir au fournisseur de solutions d’accessibilité de son choix au sein d’un marché concurrentiel, afin de passer et recevoir des appels sans distinction d’interlocuteur, indépendamment de son mode de communication.
  • Chaque fournisseur de solutions d’accessibilité, agréé selon un cahier des charges donné, sera financé par un fonds mutualisant les ressources de l’ensemble des entités obligées (grandes entreprises, services publics, opérateurs), en proportion des appels pris en charge.

Cette solution n’est qu’un socle, puisque l’universalité réelle de la téléphonie accessible reste également conditionnée à la mise en place rapide d’un plan des métiers ambitieux permettant aux professionnels du secteur de recruter des interprètes en langue des signes française (LSF) qualifiés et au développement de solutions concrètes adaptées à tous les modes de communications, y compris de l’aphasie.

Les opérateurs de la FFTélécoms, mobilisés auprès des associations et des acteurs de l’accessibilité, se tiennent à l’entière disposition des pouvoirs publics afin d’avancer, collectivement, dans la mise en œuvre de la solution d’accessibilité téléphonique universelle dans les mois à venir.  

Retrouvez à cette occasion les témoignages de Nicolas Guérin, Président de la Fédération Française des Télécoms, et de Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

Le jeudi 25 janvier 2024, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré un nouveau site 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département de Saône-et-Loire, dans la commune de Jambles, en présence des élus locaux et de :

  • Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire
  • Luc BERTIN-BOUSSU, Maire de Jambles
  • Romain BONENFANT, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms

 

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 458 KO)

 

Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

Carte | Emplacement de la commune de Jambles (494 habitants) :

Le vendredi 19 janvier 2024, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré deux nouveaux sites 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département de l’Orne, dans les communes de Sainte-Honorine-la-Guillaume et La Lande-Saint-Siméon, en présence des élus locaux et de :

  • Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne
  • Jérôme NURY, Député de l’Orne, Conseiller départemental de l’Orne
  • Marie-Françoise FROUEL, Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Orne
  • Pierre MADELINE, Maire de Sainte-Honorine-La-Guillaume
  • Didier DELAPORTE, Maire de la Lande-Saint-Siméon
  • Olivier RIFFARD, Directeur général adjoint de la Fédération Française des Télécoms

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 458 KO)

Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

Carte | Emplacement de la commune Sainte-Honorine-la-Guillaume (336habitants) :

Carte | Emplacement de la commune La Lande-Saint-Siméon (159 habitants) :